Article R213-76-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R213-76-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Pour l'application de l'article L. 213-14-2, le mot : " agence " est remplacé par le mot : " office " aux articles R. 213-48-1 à R. 213-48-13 et aux articles R. 213-48-15 à R. 213-48-19.