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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R214-1