Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation)
Le ministre chargé de la culture peut habiliter les établissements d'enseignement supérieur à délivrer un des diplômes nationaux supérieurs professionnels prévus par le décret du 27 novembre 2007 susvisé, après avis de la commission nationale mentionnée à l'article 4.