Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense)
Le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.