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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense)


Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement public d'insertion de la défense.