Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense)
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense.