Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Les articles 21 à 24 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves.