Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/03/2008 au 17/03/2011 (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 5 et 6, à l'exclusion du directeur, du directeur des études et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.