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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)


Les conditions dans lesquelles sont payées et régularisées les délégations de solde sont fixées par une instruction ministérielle.