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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)


La délégation de solde d'office principale peut, sur demande des ayants cause mentionnés à l'article 1er à l'exception des ascendants, être versée pendant les trois premiers mois suivant le décès ou la disparition du militaire. Elle se compose des éléments de rémunération mentionnés à l'article 3.