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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement)


Les articles 1er à 3 du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.