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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement)


Les membres de la commission, ainsi que son président, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.
Un représentant du ministre chargé de la santé assiste aux réunions de la commission.