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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement)


La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.