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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers)


Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu'il suit :

COMPOSITION DES SECTEURS
du Conseil national
de l'ordre des infirmiers
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur libéral
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur privé
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le secteur public

Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM)
2
(dont 1 pour les DOM)
4
(dont 1 pour les DOM)
6
(dont 1 pour la Réunion
et 1 pour les autres DOM)

Secteur 2 : PACA et Corse
2
2
1

Secteur 3 : Rhône-Alpes
1
2
2

Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
2
2
1

Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes
1
1
3

Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne
1
1
3

Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne
1
2
3

Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne
1
1
2

Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie
1
1
3

Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers
12
16
24