Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/1974 au 31/12/2007 (Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts)

Le décret n° 69-327 du 3 avril 1969 est abrogé.