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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)


Les redevables de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel visés aux a, b et c du 3 de l'article 266 quinquies du code des douanes acquittent la taxe auprès des services douaniers selon une périodicité mensuelle.
Les redevables visés au a du 3 de l'article 266 quinquies déclarent les quantités de gaz facturées au titre d'un mois pour le 15 du mois suivant.
Les redevables visés au b et au c du 3 de l'article 266 quinquies déclarent les quantités de gaz naturel consommées au titre d'un mois pour le 15 du mois suivant.