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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 21/03/2008 texte numéro 30.