Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.