Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux tuyaux en fonte et leurs accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n°s 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-947 du 3 octobre 2003)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux tuyaux en fonte et leurs accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n°s 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-947 du 3 octobre 2003)
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux tuyaux et raccords en fonte, assemblages et accessoires, tels que définis par la norme harmonisée NF EN 877/A1.