Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.