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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 mars 2008.