Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.