Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes)
Le nombre des agents des douanes en activité susceptibles de recevoir la médaille d'honneur des douanes est fixé à 2 500.