Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes)
La médaille d'honneur des douanes peut également être décernée, à titre exceptionnel et hors contingent, aux agents qui ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions ou à la suite de blessures reçues en service.