Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes)
Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.