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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2001
Annexe