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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune)

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à :


GROUPE I
GROUPE II
GROUPE III
3,076 16 € / kg
3,076 16 € / kg
2,795 43 € / kg