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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le délégué interministériel aux normes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.