Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.