Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.