Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/2008 au 01/03/2015 (Décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base)

Lorsqu'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine :

- le personnel militaire de la gendarmerie maritime ;

- le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;

- le personnel ingénieur des corps militaires de l'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ;

- le personnel praticien du service de santé des armées.