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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 1