Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
Art. 3