Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-264 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003
Art. 5