Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)
Les établissements publics locaux d'enseignement relevant respectivement du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture intègrent dans leur projet d'établissement, leur organisation et leur fonctionnement, notamment dans l'utilisation de leurs moyens en locaux et en équipements, les objectifs liés à l'exercice de leur mission de formation continue des adultes.