Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

A N N E X E

Code des pensions militaires d'invalidité

et des victimes de la guerre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Décret no 54-1304 du 27 décembre 1954, modifié par le décret no 59-1015 du 29 août 1959, portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Code de l'éducation.

1

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-10


2

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-12


3

Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.

Article

R. 425-19