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Article R232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Le contrôle des actes budgétaires et de l'exécution des budgets des établissements publics locaux d'enseignement s'exerce dans les conditions prévues aux articles R. 421-59 à R. 421-61 du code de l'éducation.