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Article R362-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R362-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.