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Article D351-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D351-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.