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Article R216-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R216-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration propose les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service, la situation et la consistance des locaux concédés ainsi que les conditions financières de chaque concession.