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Article R411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.