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Article D411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.