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Article R421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.