Article R421-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R421-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions des articles R. 421-50 et R. 421-51 ne s'appliquent pas aux classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté qui sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires.