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Article R421-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R421-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les modifications apportées au budget initial en cours d'exercice sont adoptées et deviennent exécutoires dans les mêmes conditions que le budget.
Par exception aux dispositions du premier alinéa, le chef d'établissement inscrit au budget les augmentations de crédits provenant de ressources affectées. Le chef d'établissement peut également, à charge d'en rendre compte au conseil d'administration, procéder à tout virement à l'intérieur d'un chapitre.