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Article D421-142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

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Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le contenu du projet d'école et du projet d'établissement prévus aux articles D. 411-8 et R. 421-3 est, en ce qui concerne les sections internationales, proposé par le conseil de section internationale.