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Article D421-155 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le chef d'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.