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Article D422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Les collèges et les lycées dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont placés sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation, qui peut déléguer ses pouvoirs en cette matière aux autorités académiques dans l'académie ou dans le département.