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Article D424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.