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Article R425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de classe, du conseil intérieur et du conseil de discipline institués dans chacun des lycées de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense.